Georges Bonet - JORFSearch

Georges Bonet

De:	Bonet (Georges, Marcel, Louis) professeur des universités. Chevalier du 7 octobre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-07"

JORFTEXT000000632772 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2005 14/07/2005

De:	Bonet (Georges) professeur à l'université de Paris-II
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Professeurs de droit
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

JORFTEXT000000559309 (source JORF)

nomination

02 Avril 1996 02/04/1996

De:	Bonet (Georges, Marcel, Louis) professeur des universités à l'université Paris-II; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000188964 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1995 14/07/1995